Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Société : CO'NAISS@NCE

Statut : SASU

SIRET : 888 106 788 000 19

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par la société CO'NAISS@NCE, à destination de particuliers ou de professionnels. Ces accompagnements peuvent être réalisés à distance (visioconférence, téléphone) ou en

présentiel.

2. Nature de l’accompagnement

Les accompagnements proposés visent à soutenir le client dans une démarche de réflexion, de transformation ou d’évolution personnelle ou professionnelle. Ils peuvent inclure des temps d’écoute, d’analyse, de mise en perspective ou de transmission d’outils adaptés à chaque situation.

Ces prestations n’ont aucun caractère médical, thérapeutique ou psychologique. Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychiatrique, psychothérapeutique ou tout accompagnement professionnel réglementé.

L’intervenant agit dans le cadre d’un accompagnement relationnel, stratégique ou réflexif, en tant que professionnel de l’accompagnement individuel ou collectif, dans une logique de complémentarité et de soutien.

3. Modalités de réservation et de paiement

Toute séance est payable intégralement au moment de la réservation, via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, virement, Paypal...).
La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement confirmé.
En l’absence de règlement, la séance ne pourra pas être maintenue.

4. Annulation, report et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être faite au minimum 48 heures avant la date du rendez-vous. Dans ce cas, la séance pourra être reprogrammée sans frais.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, la consultation est due et ne sera pas remboursée, sauf en cas d’absence justifiée par un certificat médical ou un justificatif officiel.
En cas d’absence injustifiée ou de non-présentation à la séance, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Retard et interruption de séance

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée en fonction du temps disponible, sans réduction de tarif.
Un retard supérieur à 15 minutes, sans avertissement préalable, peut entraîner l’annulation de la séance, considérée alors comme due.

6. Responsabilité

L’accompagnant s’engage à fournir un service de qualité, dans le respect de la confidentialité, de l’éthique et des limites de sa pratique.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats consécutifs à l’accompagnement.

La société CO'NAISS@NCE ne garantit aucun résultat spécifique et ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage ou d’une mauvaise interprétation des contenus proposés.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, outils, exercices, concepts ou méthodes transmis dans le cadre des accompagnements sont la propriété exclusive de CO'NAISS@NCE .

Ils sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, réutilisation, adaptation ou publication, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée expose l’auteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

8. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la relation client (nom, contact, historique des échanges) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion administrative et la bonne exécution des prestations.

Ces données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : co.naissance.contact@gmail.com.

9. Acceptation des conditions

La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.